Le sondage : évaluer l’opinion publique sur des sujets précis

Le sondage est le mode de participation le plus répandu et le plus facile à mettre en place. Il permet aux villes de présenter plusieurs projets ou idées aux citoyens et d’évaluer lesquels remportent le plus d’adhésion. Ce vote aide à renforcer la légitimité en s’assurant que les décisions prises soient plébiscitées par la majorité. Le résultat du vote n’est pas forcément le seul élement décisif : certaines villes le contre-balancent avec d’autres facteurs tels que le prix ou l’empreinte écologique.

C’est une option à considérer si :

• Les élu.e.s souhaitent largement mobiliser la population
• Il existe plusieurs propositions concrètes, nécessitant peu de discussions.
• Les élu.e.s cherchent à comprendre l’opinion publique à un instant précis
• La question initiale peut être posée de façon neutre dans le but de ne pas influencer les réponses qui seront données.
• Il est clairement expliqué comment le vote citoyen sera pris en compte – va-t-il entièrement dicter le choix de la ville ? Quels sont les autres facteurs de décision ?

L’exemple concret : La ville de Marche en Famenne (Belgique) a fait choisir ses citoyens entre plusieurs propositions architecturales pour la place centrale de la ville. Le résultat du vote représentait 35% de la note finale de chaque projet. Le vote a suscité une forte participation : près d’un quart des habitants de Marche a consulté la plateforme, et un habitant sur 10 a donné son avis. C’est finalement le projet plébiscité par les citoyens qui a été choisi par la ville.

Plus récemment, la ville de Courtrai (Belgique) a lancé un sondage auprès de ses habitants pour décider de l’implémentation des dimanches sans voitures dans le centre-ville. Le vote est ouvert aux habitants dès l’âge de 16 ans, et les participants doivent s’identifier à l’aide de leur carte d’identité.

Le recueil d’idées

Aussi appelé “processus d’idéation”, c’est le moyen pour les villes et communes de faire émerger de nouvelles idées. Le recueil d’idées est un processus plus complexe qu’un simple vote et nécessite une plus grande implication de la part des citoyens. Le taux de participation est donc souvent moins élevé, mais conduit à des contributions de qualité et à l’émergence de solutions inédites.

L’idéation est souvent suivie d’autres phases. Généralement une phase d’analyse et une nouvelle phase de consultation. Une fois les idées recueillies, elles sont analysées par les services communaux et son ensuite soumises au vote citoyen. Il est important pour les ville de structurer le débat : il est préférable de définir les thèmes sur lesquels la ville consulte ses citoyens (le climat, la mobilité, l’éducation…) et d’expliquer selon quels critères les idées seront réalisées par la ville.

Une option à utiliser si :

• Les élus souhaitent faire émerger de nouvelles solutions et connaitre les priorités des citoyens.
• La qualité des contributions importe plus que leur quantité.
• L’administration a un plan clair pour le traitement et la sélection des idées. Ce plan doit être communiqué aux citoyens.
• La ville a les moyens (en temps et en resources) de traiter les contributions.
• L’administration s’engage à faire des retours sur les idées soumises par les citoyens et à prendre les propositions au sérieux.

L’exemple concret : Grand Paris Sud a recueilli des idées des habitants sur trois axes de son plan stratégique : le cyclisme, l’environnement et la culture. Certaines des idées récoltées par la ville sont maintenant en train d’être transformées en projets concrets.

L’enquête en ligne : recueillir des informations détaillées et nuancées

L’enquête de terrain permet de sonder les citoyens sur des sujet précis, de façon plus complète que le vote. Elle permet par exemple de faire classer des propositions, de soumettre des choix multiples, de recueillir des informations sur l’âge ou les habitudes des citoyens… Alliée au vote, l’enquête est très utile pour comprendre comment les priorités des citoyens varient selon leur localisation, leur âge ou bien leurs revenus.

L’enquête de terrain peut donner des résultats plus précis, mais elle apporte également quelques désavantages. Tout d’abord, l’enquête n’est pas collaborative et/ou ouverte. Ensuite, la distribution de l’enquête ainsi que l’utilisation des données recueillies doivent être strictement encadrés. Ensuite, plus l’enquête est longue, plus le taux d’abandon en cours de route sera élevé. Enfin, les taux de participation pour les enquêtes sont plus habituellement plus faibles que pour le vote car elle demande aux citoyens d’inverstir plus de temps.

Une option à utiliser si :

• les élus souhaitent connaître précisement l’avis des citoyens.
• les résultats ne peuvent pas être obtenus par un vote
• il n’existe pas d’autre moyen de recueillir cette information (existe-t’il une autre source de données que l’on pourrait utiliser? A t’on déjà fait une enquête similaire par le passé ?)
• l’information recueillie peut vraiment aider la prise de décisions (les informations recueillies vont-elles être utilisées ? Comment ? Par qui ? Les recueille-t’on pour informer une prise de décision a priori, ou bien pour la justifier a posteriori ?)
• les informations recueillies peuvent être traitées selon les normes RGPD en vigueur.

L’exemple concret : La ville d’Arlon a eu recours à une enquête pour interroger les citoyens sur le projet relatif à l’espace Léopold. Les questions ouvertes ont permis de recueillir des retours ainsi que des nouvelles idées. Les propositions faites par les citoyens seront présentées à l’ensemble de la population et soumises au vote.

Le budget participatif : inclure les citoyens et les associations dans  l’allocation d’une partie du budget communal

Le budget participatif est un outil de participation très puissant. Il permet d’intégrer les citoyens dans le processus d’allocation du budget communal. Les peuvent choisir les projets qui seront réalisés dans les limites d’une enveloppe dédiée. Certains villes demandent aux citoyens de répartir le budget entre plusieurs scénarios, d’autres commencent par un processus d’idéation qui sera suivi par une phase d’analyse et de budgétisation. Ce type de consultation aide est très prédogagique. Il permet aux citoyens de se projeter dans l’exercice budgétaire et à en comprendre les contraintes. S’ils décident d’allouer 60% de leur budget à un certain projet, ils acceptent de diminuer les fonds pour les autres projets. Cet exercice permet de renforcer la légitimité à la prise de décision et d’augmenter l’adhésion des citoyens aux politiques publiques.

L’attribution des budgets peut être un sujet sensible. Pour les villes qui souhaitent restreindre la participation, il existe des logiciels d’authentification (comme ItsMe en Belgique ou FranceConnect en France) permettant de s’assurer que chaque utilisateur correspond à une personne physique résidant dans la commune.

Une option à utiliser si :

• Les élus souhaitent sensibiliser les citoyens aux processus de gestion communale
• Les conditions de la réalisation du budget particitipatif sont claires
• Les projets proposés par la ville sont réalisables,réellement un budget à allouer
• La ville cherche à hiérarchiser plusieurs projets et répartir un budget plutôt que de choisir un projet parmi plusieurs options.

L’exemple concret : La ville de Rueil-Mailmaison a mis en place un budget participatif sur sa plateforme afin de récolter et financer les idées innovantes des citoyens. La municipalité a utilisé la technologie du blockchain afin de sécuriser le vote. A l’issue du projets, 8 idées ont été retenues par la ville qui travaille maintenant à leur implémentation.

Les initiatives citoyennes : encourager les citoyens à agir

Les initiatives citoyennes sont une forme de participation continue et ascendantes. Contrairement au recueil d’idées, où la ville consulte les citoyens sur un sujet précis et lors d’une période définie, les initiatives citoyennes émanent des citoyens, peuvent toucher tous les sujets et être déposées à tout moment. Les initiatives qui recueillent assez de soutiens doivent ensuite être examinées par les élus et recevoir une réponse officielle (le nombre de soutiens est habituellement fixé par la loi nationale ou fédérale). Les initiatives citoyennes peuvent exister au niveau régional, national, et international (le traité de Lisbonne de 2007 prévoit par exemple les initiatives citoyennes européennes). Malgré leur potentiel, elles sont encore peu utilisées au niveau local.

Une option à utiliser si :

• La ville ou commune souhaite instaurer un dialogue continu avec leurs citoyens, indépendamment des cycles d’élection et des projets en cours
• La ville souhaite donner la parole aux citoyens pour faire entendre leurs priorités
• Il existe une législation claire qui définit les seuils à atteindre et les retours officiels que les citoyens peuvent attendre de la part des élue.e.s.

Il est désormais possible d’intégrer les initiatives citoyennes directement à une plateforme Go Vocal – contactez-nous pour en savoir plus !

Les assemblées citoyennes : directement associer les citoyens à la prise de décisions.

Une assemblée citoyenne est un groupe de citoyens tirés au sort pour mener un débat de fond sur une question précise. Le groupe reçoit des informations de la part d’experts, et à l’issue de plusieurs sessions d’études et de débat il est amené à formuler des recommendations pratiques pour le gouvernement. Les assemblées citoyennes sont une façon d’associer les citoyens et de mener un débat informé et apaisé. Elles peuvent également faire avancer des sujets de société auxquels les élu.e.s hésitent à toucher : récemment, elles ont été utilisées par l’Irlande pour délibérer sur le droit à l’avortement ou encore le mariage pour tous.

Une option à utiliser si :

• Il existe une réelle volonté politique d’implémenter les recommendations issues des assemblées citoyennes
• Les élu.e.s sont capables de fournir suffisamment d’informations expertes et impartiales aux participants de l’assemblée
• Les citoyens choisis pour l’assemblée sont représentatifs de la population.

Suivant le succès de l’initiative irlandaise, les assemblées citoyennes se développent partout en Europe: la communauté germanophone de Belgique a implémenté une assemblée citoyenne permanente, et à Paris la convention citoyenne pour la transition écologique (issue des revendications du mouvement des Gilets Jaunes) vient de tenir sa première session de travail.

Pour aller plus loin…

• Les assemblées citoyennes peuvent-elles changer nos démocraties ?
• Repenser la participation à l’aide des initiatives citoyennes
• Le budget participatif dans tous ses états

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