Une assemblée citoyenne est un groupe de citoyens chargé de délibérer sur une question politique . La notion remonte au 5ème siècle avant Jésus-Christ: à Athènes, une ecclesia – assemblée citoyenne – était en charge de voter les lois, élire les stratèges et distribuer les budgets de la ville. Au fil du temps, les assemblées citoyennes ont progressivement disparu pour être remplacées par des systèmes de démocratie indirecte dans lesquels le peuple élit ses représentants qui se chargent ensuite de débattre et de voter les lois.
Les assemblées citoyennes modernes sont pour la plupart mises en place de façon ponctuelle, pour trancher des débats de société particulièrement sensibles. La sélection des citoyens est aléatoire, mais elle doit cependant rester représentative de la population en termes d’âge, d’appartenance ethnique, de niveau d’éducation, de situation géographique et de sexe. Afin de pouvoir mener un débat éclairé et d’explorer tous les aspects du sujet, les citoyens reçoivent des informations techniques de la part d’experts. Ils peuvent également rencontrer plusieurs groupes d’intérêts, interroger des experts et rencontrer d’autres citoyens. Ces rencontres nourrissent des discussions en petit groupe, qui se regroupent petit à petit en une délibération plus large. Au terme du projet (qui dure habituellement quelques mois), l’assemblée politique fait une recommendation au gouvernement.
Quel rôle pour les assemblées citoyennes aujourd’hui ?
“Si nous voulons préserver nos libertés démocratiques pour nous-mêmes et pour les générations à venir, nous devons réinventer la démocratie en permettant une participation plus directe des citoyens au processus décisionnel politique. Les assemblées de citoyens sont un excellent moyen d’y parvenir.” - George Zarkadakis
Il ne fait aucun doute que nos systèmes politiques actuels sont en train de traverser une crise profonde. La confiance en les institutions démocratiques s’érode à travers le monde, les opinions se polarisent et le dialogue entre citoyens et gouvernements se fait de plus en plus difficile. “Aujourd’hui, les citoyens ne se reconnaissent plus dans leurs élus, il y a un problème de légitimité“, a ainsi déclaré Jean-Michel Fourniau, chercheur au CNRS et directeur du groupement d’intérêt scientifique “Participation du public, décision, démocratie participative”, à France 24. Face à ces défis, les assemblées citoyennes sont vues comme un moyen de redonner du pouvoir aux citoyens tout en créant des espaces de débat riche, informé et apaisé. Nuit Debout et les Gilets Jaunes, les deux principaux mouvements de contestation issus de la société civile ces dernières années, ont tous deux utilisé et encouragé les assemblées citoyennes.
Les assemblées citoyennes ne sont pas que des outils d’opposition, et elles ont également récemment été employées par des gouvernements pour trancher des délicates questions de société. Si l’exemple de l’Irlande est le plus connu, il n’est pas le plus récent. En Belgique, la communauté Germanophone a même instauré une assemblée citoyenne permanente, qui travaillera aux cotés du Parlement pour associer plus étroitement les citoyens à la prise de décision. En France, La Convention Citoyenne pour le Climat, qui vient de rendre ses conclusions, a été la première de ce type organisée dans le pays. Cette assemblée a rassemblé 150 citoyens tirés au sort, qui ont délibéré pendant 9 mois sur les initiatives à prendre pour lutter contre le réchauffement climatique. Les propositions partagées en juin dernier ont eu un fort écho médiatique : les participants ont proposé des mesures allant de la limitation de la vitesse sur les routes allant à la création de la notion “d’écocide”. Ce rapport a mis le climat au centre du débat et a suscité de nombreuses réactions (positives comme négatives) chez les élu.e.s.
L’exemple de la Convention Citoyenne illustre la capacité des assemblées citoyennes à influencer l’opinion publique et à amener des changements politiques profonds. Libérées des contraintes de réelection ou de popularité auxquelles font face les élu.e.s, les assemblées peuvent librement se prononcer sur des sujets clivants et prendre des décisions difficiles. Certaine.s élue.s plaident pour la constitution de conventions citoyennes à l’échelle locale comme à l’échelle nationale.
Les limites des assemblées citoyennes
Les assemblées citoyennes sont un moyen de recréer de la confiance entre les citoyens et leurs institutions… à condition qu’elles s’accompagnent d’une véritable volonté politique. L’exemple irlandais montre bien les limites du modèle : si les recommendations sur le mariage pour tous et l’avortement ont été suivies, les préconisations de l’assemblée citoyenne sur le vieillissement de la population ou encore le climat sont restées lettre morte. Le même scénario s’est déroulé aux Pays-Bas en 2006, où les recommendations de l’assemblée citoyenne au sujet de la réforme électorale ont été largement ignorées par le gouvernement, augmentant le sentiment de défiance que le processus tentait pourtant d’apaiser. “Il est essentiel que les institutions publiques investissent ces forums d’un réel pouvoir, faute de quoi, elles deviendront des artifices vides de sens et renforceront encore la défiance qu’elles étaient censées combattre“, explique ainsi Dimitri Courant, doctorant en sciences politiques de l’université de Lausanne. Les assemblées citoyennes n’ont du sens que si leurs recommendations sont écoutées et que leur parole a un poids.
L’autre défi que rencontrent les assemblées citoyennes est celui de la représentativité. Afin d’être véritablement démocratiques, les assemblées citoyennes doivent être représentatives de la société dont elles sont issues. Il est donc important qu’elles soient diverses, inclusives, et qu’elles ne comptent pas seulement des individus volontaires et intéressés par le sujet au préalable. La Convention Citoyenne pour le Climat a ainsi mélangé les méthodes de recrutement afin d’assurer un échantillon aussi représentatif de la population que possible.
Pourquoi se lancer ?
Le principal frein aux assemblées citoyennes est l’absence de volonté politique pour mettre en place ces assemblées et suivre leurs recommendations. Ce sont pourtant les élu.e.s qui peuvent le plus profiter de la mise en place d’assemblées citoyennes. Ce mode de consultation a trois bénéfices principaux pour les gouvernements qui les mettent en place :
- La popularité : les débats sur des sujets de société sont souvent freinés par l’impopularité. Les élu.e.s qui doivent penser à une réelection prochaine sont moins à même d’ouvrir un débat sur un sujet sensible et de prendre des mesures impopulaires. Ces objectifs à court terme, ce qui peut entrer en conflit avec la prise de décision à long terme. Les assemblées citoyenne sont libres de toute contrainte : les citoyens délibèrent sans se soucier du vote populaire, et peuvent formuler des recommendations qui vont à l’encontre de l’opinion.
- Les bienfaits de l’intelligence collective : la polarisation de l’opinion peut entraîner l’enlisement de débats politiques délicats. En puisant dans l’intelligence collective des citoyens et des experts, les assemblées de citoyens offrent la possibilité d’ouvrir et de faire avancer les débats.
- Le développement de la participation citoyenne : les assemblées citoyennes permettent aux citoyens qui y participent de se renseigner de façon impartiale sur tous les aspects d’une question, mais aussi de mieux appréhender la complexité du processus décisionnel. D’autres formes de participation telles la consultation en ligne ou le référendum permettent d’atteindre un nombre plus large de citoyens directement, mais ne permettent pas un débat aussi riche et profond. Cela ne veut pas dire que ces méthodes de consultation sont obsolètes – il ne s’agit pas de trouver une seule façon pour les citoyens de participer, mais plutôt de créer de multiples occasions de le faire.
“Nous étions fiers d’avoir été chargés d’une tâche importante. Nous voulions recueillir toutes les informations, contribuer à façonner le débat et faire des recommandations solides et représentatives de nos points de vue à l’issue d’une période d’apprentissage approfondi sur les sujets.” – Louise Caldwell, membre de l’assemblée citoyenne irlandaise.
Dans un contexte de défiance croissante et de crise profonde de la légitimité, les assemblées citoyennes peuvent créer des liens durables entre les citoyens et leurs institutions. Elles sont un moyen de donner un véritable pouvoir de décision aux citoyens, renforçant ainsi la légitimité des décisions qui sont prises par la suite. Pour qu’elles aient un impact durable, il est toutefois nécessaire qu’elles soient appuyées sur une véritable volonté politique et qu’elles ne soient pas uniquement un geste symbolique.
Et à l’échelle locale ?
Nous avons organisé un webinaire gratuit au sujet des conventions citoyennes à l’échelle locale. Cette discussion a eu lieu avec Loïc Blondiaux (chercheur et expert en participation citoyenne) et Cyrille Poy (fondateur LesCityZens, partenaire du Sens de la ville). Regardez l'enregistrement pour en savoir plus sur les bénéfices des assemblées dans les collectivités locales et en apprendre plus sur les modalités d’organisation des conventions citoyennes !
